Modalités d'emploi

Si vous refusez de vous engager à respecter les modalités ci-dessous, il vous sera interdit d'utiliser l'Information, et vous devrez interrompre immédiatement votre utilisation du Service et votre accès au Site.

Maptuit Corporation ("Maptuit") offre un service d'information cartographique (le "Service") prodigué par www.maptuit.com et les URL associés (le "Site"), ce service pouvant également être sollicité par le biais des sites Web ou réseaux de Partenaires commerciaux. Votre accès au Site ou utilisation du Service tient lieu d'acceptation des dispositions suivantes et dépend de la poursuite de votre acceptation ainsi que du respect de ces dispositions par vous. Veuillez consacrer quelques instants à en prendre connaissance, si ce n'est déjà fait. Il faut également noter que ces modalités peuvent changer de temps à autre, et qu'il vous incombe de vérifier si des modifications y ont été apportées.

Dernière mise à jour : le 2 août 2001.

Droits réservés et octroi d'une licence limitée

Copyright © 2001 Maptuit Corporation. Tous droits réservés. L'ensemble des textes, images, graphismes, programmes, données, dessins animés, sons et autres matériaux figurant dans le Site ou offert par le Service, y compris les cartes, les itinéraires et les renseignements sur les attractions et les commerces (collectivement l'"Information") est assujetti à des droits de propriété intellectuelle, notamment ceux de copyright, appartenant à Maptuit et à ses donneurs de licences. Maptuit est également propriétaire des copyrights visant la sélection, l'organisation et la présentation des Informations sur le Site.

Les usagers du Service reçoivent une licence limitée, non-exclusive et non-transférable, leur permettant d'avoir accès à l'Information à leurs fins propres et personnelles (ce qui exclut, de manière explicite, toute exploitation ou utilisation commerciale de celle-ci). Toute autre utilisation de l'Information, notamment aux fins d'un bureau de service, du temps partagé ou autres objectifs, est interdite. À part la visualisation individuelle sur l'écran d'un ordinateur ou autre appareil utilisé pour accéder au Service et l'impression d'une copie unique à partir dudit ordinateur ou appareil (pourvu que l'Information ne soit pas modifiée et qu'aucun avis ne soit ôté), aucun élément de l'Information ne peut être modifié, traduit, intégré à d'autres produits, ni distribué, reproduit, cédé en sous-licence, transféré, loué, commercialisé, republié, remanié ou utilisé sur d'autres sites ou à d'autres fins, de quelque manière ou forme, sans l'approbation écrite préalable de Maptuit. Pour plus de précision, mentionnons que les cartes, itinéraires et autres renseignements fournis par le Service ne sauraient être communiqués à autrui, placés dans un site Web ou reproduits dans une publication, quelle qu'elle soit.

Maptuit encourage et apprécie les hyperliens menant à sa page d'accueil, mais il est interdit de constituer des liens à d'autres pages de son Site (notamment les cartes). Il est interdit d'avoir des hyperliens menant au Site qui sont codés en vue de faire apparaître une carte en particulier. Il n'est pas permis non plus de regrouper des Informations dans des cadres. Les partenaires commerciaux de Maptuit versent à Maptuit des frais pour permettre à leurs usagers d'avoir accès à l'Information. Toute tentative non autorisée d'utiliser l'information ou d'y avoir accès constitue une fraude.

Marques de commerce

Maptuit est une marque de commerce de Maptuit Corporation. Certains autres mots, expressions (comme "The Best Way to Find Your Way", "FleetNav", "FleetDispatch", "RouteAlert", "RouteGuide", "ExitGuide"), noms, dessins ou logos apparaissant dans le Site pourraient être visés par une marque de commerce ou de service appartenant à Maptuit ou toute autre organisation. Il est formellement interdit d'utiliser les marques de commerce apparaissant dans le Site sans en avoir obtenu l'autorisation préalable.

Respect de la loi

Les produits ou services mentionnés dans le Site sont offerts conformément aux lois locales et seulement là où il est légal de les offrir.

Pas de promotion

La mention d'une autre organisation ou de ses produits ou services dans le Site ou dans l'Information ne doit pas être interprétée comme une approbation, un parrainage ou une recommandation de ceux-ci.

Le Site pourrait contenir des liens menant à d'autres sites, lesquels constituent des outils de référence permettant d'aider les usagers à identifier et trouver d'autres ressources intéressantes. Ces autres sites sont gérés de façon indépendante par des organisations autres que Maptuit, qui n'assume aucune responsabilité à l'égard de l'information s'y trouvant. Le fait d'inclure des liens menant à d'autres sites ne signifie aucunement que Maptuit agirait à titre d'éditeur du contenu de ces autres sites, ni que Maptuit recherche ou effectue un contrôle quelconque sur le contenu de ceux-ci.

Un tel lien ne saurait être considéré comme une indication que Maptuit serait affilié ou associé au site visé, ou que Maptuit aurait l'autorisation légale d'utiliser une marque de commerce, un logo ou un symbole protégé par copyright pouvant apparaître dans le lien ou la description du lien.

Pas de conseils ou de garanties

L'information fournie sur le Site est considérée comme véridique au moment où elle a été mise sur le système ou à la disposition des usagers. Toutefois, en raison de la complexité de l'Information et des systèmes qui l'engendrent, il risque de se produire des irrégularités, des défectuosités ou des erreurs. Maptuit ne garantit pas la fiabilité, l'exactitude, l'opportunité, l'utilité, la pertinence, l'exhaustivité ou la convenance de l'Information ou des résultats escomptés. Maptuit n'assume aucune obligation à l'égard de la mise à jour de l'Information. L'Information et les fonctions du Service peuvent contenir des erreurs typographiques ou autres. L'Information fournie peut être modifiée ou interrompue sans préavis. L'Information est fournie à des fins informationnelles uniquement.

DANS TOUTE LA MESURE OÙ C'EST PERMIS PAR LA LOI, L'ACCÈS AU SITE OU AU SERVICE ET À TOUTE INFORMATION S'Y TROUVANT EST FOURNI "TEL QUEL". MAPTUIT ET LES DONNEURS DE LICENCES N'ÉMETTENT AUCUNE GARANTIE ET NIENT EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION DE TOUTE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, ÉMANANT DE LA LOI OU AUTREMENT, RELATIVEMENT À L'UTILISATION DU SITE, DU SERVICE OU DE L'INFORMATION, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À REMPLIR UN OBJECTIF PARTICULIER, DE QUALITÉ, DE RENDEMENT, DE TITRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU ÉMANANT DE LA CONDUITE HABITUELLE, DE L'USAGE OU D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE. Vous ne devez pas présumer que votre utilisation du Site ou du Service sera exempte d'erreurs ou que le Site fonctionnera sans interruption. Certains pays ou États n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties, auquel cas les exclusions ci-dessus ne s'appliqueraient peut-être pas en entier.

Maptuit ne garantit ni n'assure que les fichiers téléchargeables qui sont offerts sur le Site seront exempts d'infection par des virus, des vers, des chevaux de Troie ou d'autres codes ayant des propriétés contaminantes ou destructrices.

Aucune responsabilité

VOUS ASSUMEZ TOUT RISQUE POUVANT ÊTRE LIÉ À VOTRE UTILISATION DU SITE, DU SERVICE ET / OU DE L'INFORMATION. DANS TOUTE LA MESURE OÙ C'EST PERMIS PAR LA LOI, MAPTUIT ET LES DONNEURS DE LICENCES NE SERONT RESPONSABLES D'AUCUNE DEMANDE, DÉPENSE, PERTE, RESPONSABILITÉ CIVILE, OBLIGATION OU ACTION ("DOMMAGES"), QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, À L'ÉGARD DE DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, SECONDAIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU AUTRES, DE TOUTE ORIGINE, POUVANT ÊTRE LIÉ À L'UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE, À L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER, OU À LA FIABILITÉ DE L'INFORMATION, Y COMPRIS TOUTE PERTE D'UTILISATION OU DE DONNÉES D'EXPLOITATION, INTERRUPTION DES AFFAIRES, BLESSURE PHYSIQUE OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE, QUE CE SOIT EN DROIT CONTRACTUEL (Y COMPRIS LA VIOLATION FONDAMENTALE), EN DROIT DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), EN RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, MÊME SI MAPTUIT, LES DONNEURS DE LICENCES OU AGENTS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CEUX-CI.

SANS LIMITER LA PORTÉE DU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, SI, POUR UNE RAISON QUELCONQUE, LES EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS SONT CONSIDÉRÉES COMME IMPOSSIBLES À EXÉCUTER OU À METTRE EN APPLICATION, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE DE MAPTUIT, DE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS D'INFORMATION ET FOURNISSEURS, À L'ÉGARD DES DOMMAGES-INTÉRÊTS, LE CAS ÉCHÉANT, NE DÉPASSERA PAS LA SOMME DE CINQUANTE DOLLARS (50,00 $).

Indemnité

Vous convenez d'indemniser Maptuit et les donneurs de licences (y compris chacun des donneurs de licences, fournisseurs, cessionnaires, filiales, compagnies affiliées et les dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, agents et représentants de ceux-ci) à l'égard des responsabilités, pertes, blessures (y compris les blessures mortelles), demandes, actions, coûts, dépenses, ou réclamations de toute sorte, y compris sans limitation les frais juridiques liés à l'utilisation ou à la possession de l'Information par vous. Vous êtes responsable du paiement de toute taxe liée à votre utilisation de l'Information ou à votre accès à celle-ci.

Choix de la loi

Les lois applicables dans la Province de l'Ontario régiront l'interprétation, la validité et l'effet du présent Contrat, malgré tout conflit de lois à votre domicile, résidence ou emplacement physique. Votre utilisation du Site ou du Service, ou l'utilisation de toute Information fournie par vous, constitue la soumission à la compétence non exclusive des tribunaux de la Province de l'Ontario dans toute action ou procédure amorcée pendant la durée du Contrat ou reliée à celui-ci ou au Site. Toute action ou demande présentée contre Maptuit doit être lancée uniquement à Toronto, en Ontario. Les parties refusent explicitement l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de biens, ainsi que l'application de toute loi qui vise la mise en application de ladite Convention.

Protection des renseignements personnels

Dans plusieurs secteurs du Site, les visiteurs ne sont pas tenus de s'identifier ou de divulguer des renseignements personnels. Toutefois, certains renseignements courants, comme l'adresse IP de l'utilisateur, l'heure et la durée de l'accès, les pages visitées et le nom du site visité juste avant l'arrivée sur le Site peuvent être recueillis et entreposés en vrac et de façon anonyme. Maptuit ne considère pas les adresses IP comme des renseignements personnels pouvant être identifiés, car elles sont couramment utilisées par les serveurs mandataires et donc partagées par plusieurs utilisateurs, ou attribuées de manière dynamique à des appareils, ce qui rend difficile toute association avec un usager en particulier. Toute adresse de courrier électronique qui est configurée dans le navigateur Web d'un utilisateur peut également être enregistrée dans le cadre du processus automatique de journalisation du serveur. Cette information sert essentiellement à évaluer l'utilisation du site et à trouver des manières de l'améliorer. Maptuit ne demande ni n'obtient à l'heure actuelle de renseignements personnellement identifiables de ses partenaires commerciaux.

Le Site peut utiliser la technologie des "cookies" (ou "mouchards électroniques" servant à identifier les utilisateurs) afin de gérer la sécurité du Site et de personnaliser la présentation de l'information.

Maptuit peut utiliser toute information personnellement identifiable soumise par des usagers ou recueillie lors de l'utilisation du Site ou Service, le cas échéant, afin (a) d'aviser les utilisateurs de l'existence d'autres produits ou services pouvant les intéresser ou (b) de fournir une rétroaction à un partenaire commercial qui paie pour la fourniture de l'Information ou du Service par un utilisateur particulier. Toutefois, Maptuit ne mettra pas ces données à la disposition d'autres entreprises à leurs propres fins. Maptuit se réserve le droit de fournir à des tiers l'information recueillie dans le Site ou par le Service, à condition que cette information ne contienne pas des données suffisantes pour identifier telle ou telle personne par son nom, son adresse ou autre renseignement pouvant permettre de l'identifier.

Malgré toute disposition contraire dans les présentes, Maptuit se réserve le droit de divulguer l'information recueillie à condition de croire de bonne foi qu'une telle divulgation est exigée par la loi, un processus judiciaire ou la protection des biens ou intérêts de Maptuit.

Vous pouvez demander à tout moment à Maptuit de porter à votre connaissance et de vous laisser rectifier toute information personnellement identifiable ayant été recueillie par Maptuit

Information sur les utilisateurs

Si un secteur du Site ou du Service comporte l'obligation pour les utilisateurs de s'inscrire, l'information fournie à ce moment devra être exacte et véridique. Il est interdit de se faire passer pour quelqu'un d'autre ou d'obtenir l'accès à une fonction du Site ou à un Service par des moyens détournés ou non autorisés.

Autres modalités

Les utilisateurs déclarent et garantissent qu'ils ont l'âge et l'aptitude nécessaires pour conclure le présent contrat.

Maptuit se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au Site et au Service à tout utilisateur ou groupe d'utilisateurs, pour toute raison au gré et à la discrétion absolue de Maptuit.

Ces modalités constituent l'intégralité du contrat entre Maptuit (et ses donneurs de licences, y compris leurs donneurs de licences et fournisseurs respectifs) et vous à l'égard de l'objet dudit contrat, et elles remplacent toute autre entente verbale ou écrite éventuelle précédemment conclue entre les parties. Même si l'une de ces dispositions était déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

Droits limités ˆ Gouvernement américain

L'Information est fournie ave ces DROITS LIMITÉS. L'utilisation, la reproduction ou la divulgation par le gouvernement américain est assujettie par les restrictions prévues à l'alinéa (c)(1)(ii) de la clause intitulée "Rights in Technical Data and Computer Software" dans DFARS 252.227-7013 ou aux alinéas (c)(1) et (2) de la clause Commercial Computer Software - Restricted Rights de 48 CFR 52.227-19, le cas échéant. Le fabricant est Maptuit Corporation, 133, rue King Est, 2^e étage, Toronto (Ontario) Canada M5C 1G6. L'information est visée par le copyright © 2001 de Maptuit Corporation et / ou ses donneurs de licences. NON PUBLIÉ. TOUS DROITS RÉSERVÉS EN VERTU DES LOIS AMÉRICAINES SUR LES DROITS D'AUTEUR. En ce qui concerne les dispositions prévoyant la divulgation pouvant être contenues dans des lois fédérales ou locales, l'Information est considérée comme constituant un secret de commerce et des données exclusives ne pouvant être divulguées.

Avis

Maptuit peut vous envoyer un avis en vertu du présent Contrat par voie de courrier électronique, d'un avis général sur le Site ou de communications écrites envoyées par la poste à votre adresse telle qu'elle se trouve inscrite dans le Site. Vous pouvez envoyer un avis à Maptuit à tout moment par courrier électronique adressé à Maptuit ou par lettre livrée par courrier de première classe prépayée ou par messagerie à l'adresse de Maptuit figurant au www.maptuit.com

Services publicitaires de tiers

Maptuit peut avoir recours à des services publicitaires externes afin d'afficher des annonces sur le Site pour le compte de tiers. Ces services peuvent télécharger vers l'amont un mouchard électronique afin d'assurer le suivi des annonces et d'en évaluer la présentation et l'efficacité. Maptuit ne communique aux fournisseurs externes de services publicitaires aucune information personnellement identifiable sur ses visiteurs.

ENTENTES AVEC DES TIERS

Certaines données fournies à Maptuit par ses donneurs de licences externes et utilisées pour produire certaines parties de l'Information sont assujetties aux modalités supplémentaires suivantes:

CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL DE DMTI

Les cartes et données de DMTI (les "Produits sous licence") sont couvertes par copyright 2000 de Desktop Mapping Technologies Inc. ("DMTI") et peuvent contenir des éléments donnés en licence à DMTI par ses donneurs de licences.

DMTI vous accorde par les présentes une licence non exclusive et non cessible en vue d'utiliser le ou les Produits sous licence affichés sur le Site et / ou fournis par le biais du Service sous réserve des modalités suivantes (qui s'ajoutent aux modalités stipulées par Maptuit) :

Vous reconnaissez que le ou les Produits sous licence appartiennent à DMTI et à son fournisseur externe et qu'ils sont couverts par copyright. La duplication non autorisée de ceux-ci ou de la documentation est explicitement interdite, et vous pourrez être tenu juridiquement responsable de toute contrefaçon de copyright qui est causée ou encouragée par votre refus de respecter les modalités du présent contrat.

Il est interdit de reproduire, de vendre, de louer, de prêter, de distribuer le Produit sous licence, d'accorder une sous-licence à son égard ou de le transférer de toute autre façon à un tiers, de l'utiliser à des fins commerciales ou pour créer un produit dérivé à l'une ou l'autre de telles fins interdites, sauf que vous pouvez utiliser les Produits sous licence créés par le Service de la façon autorisée par les présentes modalités et les autres modalités du Service.

En aucun cas DMTI ou ses fournisseurs externes, licenciés ou sous-licenciés ne peuvent être responsables en cas de dommages indirects, y compris les pertes d'exploitation, les pertes d'économies, l'interruption des affaires, la perte de débouchés ou d'autres dommages secondaires ou consécutifs causés par votre possession ou utilisation des Produits sous licence, ou par votre inaptitude à les utiliser, même si DMTI, ses fournisseurs externes ou un revendeur autorisé a été averti de la possibilité de tels dommages, ou en cas de demande faite par un tiers. La responsabilité totale de DMTI en vertu du présent Contrat en cas de rupture de contrat, de négligence ou de faute lourde ne saurait en aucun cas dépasser le montant total des frais versés à DMTI jusqu'à la date de la cause d'action provoquant la demande en vertu de ce paragraphe.

Vous devez indemniser DMTI, ses fournisseurs externes et leurs dirigeants, employés, agents, Licenciés ou Sous-licenciés, ainsi que les dirigeants, employés et agents de ceux-ci, à l'égard de toute demande, réclamation ou action, quelle qu'en soit la nature, alléguant une perte, des dépenses, des dommages, des frais ou des lésions (allant jusqu'au décès) en raison de votre utilisation, possession, modification ou altération autorisée ou non des Produits sous licence.

LES PRODUITS SOUS LICENCE SONT FOURNIS EN L'ÉTAT, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, EN DROIT OU AUTREMENT, Y COMPRIS SANS LIMITATION TOUTE GARANTIE D'EFFICACITÉ, D'EXHAUSTIVITÉ, DE PRÉCISION, D'APTITUDE MARCHANDE OU DE CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE. LE RISQUE RELATIF À LA QUALITÉ ET AU RENDEMENT DES PRODUITS SOUS-LICENCE REPOSE INTÉGRALEMENT SUR VOUS À TITRE D'UTILISATEUR ULTIME. AUCUN AVIS VERBAL OU ÉCRIT COMMUNIQUÉ PAR DMTI OU PAR SES REVENDEURS, DISTRIBUTEURS, AGENTS OU EMPLOYÉS, LICENCIÉS OU SOUS-LICENCIÉS, NE CRÉE DE GARANTIE ET N'AUGMENTE AUCUNEMENT LA RESPONSABILITÉ DE DMTI, DES LICENCIÉS OU DES SOUS-LICENCIÉS ENVERS VOUS, ET VOUS NE POUVEZ VOUS FIER À UNE TELLE INFORMATION OU À UN TEL AVIS.

La licence arrive automatiquement à expiration, sans préavis de DMTI, si vous négligez de vous conformer à l'une ou l'autre des dispositions du présent contrat de licence. Après l'expiration, vous devez détruire ou retourner tout matériau écrit ayant trait aux Produits sous licence, et toutes les copies de ceux-ci, y compris les copies modifiées le cas échéant.

Le présent contrat est régi par les lois de la province de l'Ontario et par les lois fédérales du Canada qui sont applicables à cet égard.

GEOGRAPHIC DATA TECHNOLOGY, INC.

© 2001 Geographic Data Technology, Inc. Ce produit contient des matériaux confidentiels appartenant à Geographic Data Technology, Inc. L'utilisation non autorisée de ce produit, y compris la copie pour tout motif autre que des procédures de test et de sauvegarde normales, est explicitement interdite.

MODALITÉS DE NAVTECH VISANT L'UTILISATEUR ULTIME

Les données ("Données") vous sont fournies pour votre utilisation personnelle et interne uniquement, et non pour la revente. Elles sont protégées par copyright et font l'objet des modalités supplémentaires suivantes qui sont acceptées par vous, d'une part, et par Maptuit et ses donneurs de licences (y compris leurs donneurs de licences et fournisseurs), d'autre part.

© 2001 Navigation Technologies Corporation et Navigation Technologies B.V. Tous droits réservés.

Les Données relatives aux régions canadiennes comprennent des renseignements utilisés avec la permission des autorités canadiennes, notamment : © Sa Majesté la Reine du chef du Canada, © L'Imprimeur de la Reine pour l'Ontario.

MODALITÉS

Utilisation personnelle uniquement. Vous convenez d'utiliser ces Données en conjonction avec les services de Maptuit uniquement aux fins personnelles et non commerciales pour lesquelles vous êtes licencié, et non pour un bureau de service, le partage de temps et autres objectifs du même genre. Par conséquent, sous réserve des restrictions décrites dans les paragraphes suivants, vous ne pouvez copier ces Données que dans la mesure où c'est nécessaire pour votre utilisation personnelle afin de (i) la visualiser et (ii) la sauvegarder, à condition que vous n'ôtiez pas les avis relatifs au copyright qui y apparaissent et ne modifiez les Données de quelque façon que ce soit. Vous convenez de ne reproduire, copier, modifier, décompiler, désassembler ou désosser aucune partie de ces Données et de ne pas transférer ou distribuer celles-ci sous quelque forme que ce soit, à toute fin, sauf dans la mesure où c'est permis par la loi.

Restrictions. Sauf si vous avez reçu une licence spécifique à cette fin de la part de Maptuit, et sans limiter la portée du paragraphe ci-dessus, vous ne pouvez utiliser ces Données (a) avec des produits, systèmes ou applications installés ou branchés sur des véhicules, capables de navigation véhiculaire, de positionnement, répartition, orientation routière en temps réel, gestion de flottes ou autres applications de ce genre, ou (b) avec ou en communication avec les appareils de positionnement ou tout appareil mobile, informatique ou électronique sans fil, y compris sans limitation les téléphones cellulaires, les ordinateurs portatifs, les téléavertisseurs et les assistants numériques (PDA).

Aucune garantie. Ces Données vous sont fournies "en l'état", et vous convenez de les utiliser à vos risques et périls. Maptuit et ses donneurs de licences (et leurs donneurs de licences et fournisseurs) n'émettent aucune garantie ou représentation d'aucune sorte, explicite ou implicite, en droit ou autrement, y compris sans limitation la teneur, la qualité, l'exactitude, l'exhaustivité, l'efficacité, la fiabilité, la convenance à un objectif particulier, l'utilité, l'utilisation ou les résultats escomptés de ces Données ou à l'effet que les Données ou le serveur seraient exempts d'erreurs et d'interruptions.

Déni de garantie : MAPTUIT ET SES DONNEURS DE LICENCES (Y COMPRIS LEURS DONNEURS DE LICENCES ET FOURNISSEURS) NIENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DE QUALITÉ, DE RENDEMENT, D'APTITUDE MARCHANDE, DE CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. Certains États, territoires et pays interdisent certains types d'exclusions de garantie, et par conséquent, l'exclusion ci-dessus ne s'applique peut-être pas à votre situation.

Déni de responsabilité : MAPTUIT ET SES DONNEURS DE LICENCES (Y COMPRIS LEURS DONNEURS DE LICENCES ET FOURNISSEURS) NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS D'AUCUNE DEMANDE, RÉCLAMATION OU ACTION, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, ALLÉGUANT UNE PERTE, DES BLESSURES OU DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS POUVANT RÉSULTER DE L'UTILISATION OU DE LA POSSESSION DE L'INFORMATION, NI D'AUCUNE PERTE D'EXPLOITATION, DE REVENU, DE CONTRAT OU D'ÉCONOMIES, NI DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SECONDAIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS ENTRAÎNÉS PAR VOTRE UTILISATION DE L'INFORMATION OU VOTRE INAPTITUDE À L'UTILISER, PAR TOUTE ERREUR DANS L'INFORMATION OU PAR LA VIOLATION DES PRÉSENTES MODALITÉS, QUE CE SOIT DANS UNE ACTION EN DROIT OU EN NÉGLIGENCE FONDÉE SUR UNE GARANTIE, MÊME SI MAPTUIT OU SES DONNEURS DE LICENCES ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Certains États, territoires et pays ne permettent pas certaines exclusions de responsabilité ou limitation de dommages, et par conséquent, les exclusions ci-dessus ne s'appliquent peut-être pas à vous.

Déni de promotion: La référence à des produits, services, processus, hyperliens à des tiers ou autres Données désignées par marque de commerce, fabricant, fournisseur ou autrement ne constitue ni ne peut faire présumer de promotion, de parrainage ou de recommandation par MAPTUIT ou ses donneurs de licences. L'information sur les produits et les services relève de la responsabilité exclusive de chaque fournisseur individuel. Le nom et logo de Navigation Technologies, les marques et logos NAVTECH et NAVTECH ON BOARD, et toute autre marque appartenant à Navigation Technologies Corporation ne peuvent être utilisée à des fins commerciales sans l'autorisation écrite de Navigation Technologies.

Contrôle des exportations.Vous convenez de n'exporter nulle part aucune partie des Données fournies à vous ou à tout produit direct de celles-ci, sauf en conformité avec les lois et règles pertinentes sur les exportations et avec tous les permis et approbations requis.

Indemnité. Vous convenez d'indemniser MAPTUIT et ses donneurs de licences (y compris leurs donneurs de licences, fournisseurs, cessionnaires, filiales, sociétés affiliées et leurs responsables dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, agents et représentants respectifs) à l'égard des responsabilités, pertes, lésions (y compris les décès), demandes, actions, dépenses, frais ou réclamations de tout genre, y compris sans limitation les honoraires juridiques liés à l'utilisation ou à la possession des Données par vous.

Intégralité du contrat. Les présentes modalités représentent l'ensemble du contrat entre Maptuit (et ses donneurs de licences, y compris leurs donneurs de licences et fournisseurs) et vous, relativement à l'objet de celui-ci, et elles remplacent entièrement toute entente écrite ou verbale existant auparavant entre nous relativement à leur objet.

Loi en vigueur. Les modalités ci-dessus seront régies par les lois de l'Illinois (ou des Pays-Bas relativement aux Données européennes de NAVTECH), sans entraîner l'effet de (i) dispositions sur le conflit de lois ou (ii) Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de biens, qui est explicitement exclue. Vous convenez de vous soumettre à la juridiction de l'Illinois (ou des "Pays-Bas" dans le cas de Données européennes de NAVTECH) pour tous les différends, demandes et actions relativement aux Données qui vous sont fournies.

Utilisateurs ultimes du gouvernement. Si les Données de NAVTECH sont acquises par le gouvernement des États-Unis ou par toute autre entité mettant en jeu des droits similaires à ceux normalement revendiqués par le gouvernement des États-Unis, ou en son nom, (i) pour les acquisitions menées par le ministère de la Défense, les Données NAVTECH sont licenciées avec "droits limités" conformément aux droits stipulés dans DFARS 252.227-7013(b)(3), TECHNICAL DATA-NONCOMMERCIAL ITEMS, et les Données NAVTECH livrées ou autrement fournies avec "droits limités" seront accompagnées de l'avis de droits limités prévu dans DFARS 252.227-7013(f)(3) et traitées conformément à cet avis :

et (ii) pour les acquisitions par des organismes civils, les Données NAVTECH sont licenciées conformément aux droits établis dans FAR 52.227-14(g)(1), RIGHTS IN DATA-GENERAL (protection des données à droits limités et logiciels informatiques). Dans l'éventualité où le responsable contractant exige la livraison de Données NAVTECH à droits limités qui ont été retenues ou auraient pu être retenues conformément à FAR 52.227-14(g)(1), les Données NAVTECH sont licenciées avec "droits limités" conformément à l'avis de droits limités ci-dessous dans FAR 52.227-14(g)(2) (Alternative II), qui doit accompagner les Données NAVTECH, et les Données NAVTECH seront traitées conformément avec tel avis (qui devra accompagner toute reproduction complète ou partielle de ces données) :